Chez SOGETID, nous plaçons la protection de vos données personnelles au cœur de nos priorités. Que vous soyez propriétaire, locataire, investisseur ou membre de la diaspora, cette Politique de Confidentialité et ces Conditions Générales d'Utilisation expliquent de manière transparente comment et pourquoi nous accédons, collectons, stockons, utilisons et/ou partageons (« traitons ») vos données personnelles.
Cette politique encadre non seulement le traitement des données des utilisateurs de nos services, mais également celui des données relatives à notre personnel et à nos collaborateurs, dans le cadre de la gestion administrative.
La présente Politique s’applique notamment lorsque :
- Vous visitez notre site web www.sogetid.com, ou tout autre site affilié renvoyant vers la présente Politique ;
- Vous téléchargez et utilisez notre application mobile SOGETID, ou toute autre application fournie par nos soins et liée à cette Politique ;
- Vous utilisez la plateforme SOGETID pour gérer des biens immobiliers, signer des contrats ou effectuer des paiements ;
- Vous interagissez avec SOGETID dans divers contextes liés à nos activités, notamment lors de transactions immobilières, d'actions marketing, d'événements ou de toute autre interaction ;
- Vous êtes collaborateur de SOGETID, dans le cadre du traitement de vos données personnelles liées à la gestion administrative.
En lisant ce document, vous comprendrez mieux vos droits et options en matière de protection des données. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette Politique et les pratiques décrites, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services. Pour toute interrogation ou préoccupation, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : compliance@sogetid.com .
Informations légales sur SOGETID
SOGETID, est un Etablissement de droit béninois, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM [ ], identifiant fiscal unique (IFU) : [], ayant son siège social à Cotonou, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, procède à la collecte et au traitement de données personnelles dans le cadre de ses activités.
La collecte et le traitement de vos données personnelles par SOGETID sont effectués en conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Code du numérique (Livre V) au Bénin, la NDPR (Nigeria Data Protection Regulation, 2019) au Nigeria, la POPIA (Protection of Personal Information Act, 2013) en Afrique du Sud, la PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act) au Canada, la CCPA/CPRA (California Consumer Privacy Act / California Privacy Rights Act) en Californie aux États-Unis, ainsi que le RGPD pour l’Union européenne et le UK GDPR pour le Royaume-Uni, etc. Ces traitements sont destinés à répondre à vos attentes, simplifier l’utilisation de nos services et assurer la conformité légale de SOGETID dans les juridictions concernées.
Objectifs de la Politique
Ce document vise à présenter les principes et engagements de SOGETID en ce qui concerne la protection des données personnelles. Il a pour but de vous informer sur :
- Les données personnelles recueillies par SOGETID et les motifs de cette collecte ;
- La façon dont ces données sont exploitées ;
- Vos droits en tant qu'individu concerné par nos traitements.
1- Définitions
Chaque terme commençant par une majuscule reçoit la signification indiquée ci-dessous :
- « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne le présent document exposant les mesures adoptées pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel, ainsi que vos droits en tant que personne affectée par le traitement.
- « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information relative à vous permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte.
- « Traitement » : désigne toute opération ou groupe d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
- « Responsable du traitement » : désigne SOGETID qui effectue le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
- « Violation de données à caractère personnel » : désigne une infraction à la sécurité entraînant, de façon accidentelle ou illégale, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à vos Données à Caractère Personnel.
- « Destinataire » : désigne le service ou l’entité qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
- « Accords Contraignants d’Entreprises » : ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles appliquées par un responsable de traitement ou un sous-traitant établi dans la zone CEDEAO pour des transferts de données vers un autre responsable de traitement ou sous-traitant établi dans un pays tiers.
- « Responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine seule ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2- Données collectées
a- Informations personnelles fournies par vous :
Les informations personnelles que nous recueillons varient selon le contexte de vos échanges avec nous et les services, selon les choix que vous faites, ainsi que les produits et fonctionnalités que vous employez.
Informations personnelles collectées automatiquement
Lorsque vous accédez à notre site web ou utilisez nos services, certaines informations sont ou peuvent être collectées automatiquement (ex : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, langue et fuseau horaire, résolution de l’écran, etc...) , sans intervention volontaire de votre part. Ces informations sont essentielles au bon fonctionnement du site, à l'amélioration de l'expérience utilisateur et, dans certains cas, à des fins de sécurité ou de conformité réglementaire.
Ces données sont collectées automatiquement par le biais de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies de suivi de performance, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
b- Informations personnelles sensibles collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des informations personnelles sensibles. Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales (LBC/FT), assurer la sécurité des opérations et garantir la conformité réglementaire applicable à l’activité de services immobiliers liés à la gestion digitale.
Si des données supplémentaires vous sont demandées par SOGETID, elles vous informeront clairement sur la nécessité de collecter ces données à caractère personnel pour la réalisation du service. Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
En effet, dans le cas où vous nous communiqueriez des données supplémentaires et facultatives à celles listées ci-dessus, SOGETID s’engage à ne les exploiter que dans la mesure où elles seraient strictement nécessaires à la réalisation du service demandé.
3- Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées par SOGETID afin d'assurer la fourniture, l'amélioration et la gestion de ses services, de communiquer avec vous, de garantir la sécurité et la prévention des fraudes, ainsi que de satisfaire aux obligations légales. Les finalités principales de ce traitement sont détaillées ci-dessous.
Dans certains cas, vos informations peuvent également être utilisées pour d’autres objectifs, mais uniquement sur la base de votre consentement explicite et préalable.
Le traitement de vos données personnelles varie en fonction de vos interactions avec nos services et répond notamment aux finalités suivantes :
- Faciliter la création, l’authentification et la gestion des comptes utilisateurs. Nous utilisons vos informations pour permettre l’ouverture, l’accès sécurisé et la bonne gestion de votre compte.
- Fournir et faciliter l'utilisation de nos services à l’utilisateur. Vos données sont traitées afin d’assurer la mise à disposition fluide et personnalisée de nos services.
- Répondre aux demandes des utilisateurs et visiteurs, et fournir une assistance. Nous traitons vos informations pour répondre à vos questions et résoudre vos problèmes via email, chat ou téléphone.
- Exécuter et gérer vos opérations. Nous utilisons vos données pour traiter vos paiements, relances et opérations liées à la gestion immobilière.
- Protéger nos services. Vos informations sont analysées afin de prévenir les fraudes, sécuriser nos systèmes et garantir un environnement fiable.
- Répondre aux exigences légales. Nous traitons vos données afin de respecter nos obligations réglementaires, notamment en matière de KYC et de LBC/FT, ainsi que pour répondre aux exigences liées aux audits, aux déclarations fiscales, au paiement des taxes et aux obligations de sécurité sociale.
- Vous envoyez des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous transmettez à des fins de marketing, dans le respect de vos préférences. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos courriels marketing.
- Envoyer des informations administratives. Nous vous transmettons des notifications liées à nos services, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité.
- Demander des retours d’expérience. Nous sollicitons vos avis afin d’améliorer nos services et de mieux comprendre vos besoins.
4- Les bases légales du traitement de vos informations personnelles
SOGETID traite vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et sur la base d’un fondement juridique valide, conformément aux réglementations applicables.
a- Exécution d’un contrat / Fourniture de services
Faciliter la création, l’authentification et la gestion des comptes utilisateurs.
Fournir et faciliter l’utilisation de nos services à l’utilisateur.
Répondre aux demandes des utilisateurs et visiteurs, leur fournir une assistance via nos différents canaux.
Exécuter et gérer vos transactions.
Envoyer des informations administratives (changements de conditions, politiques, informations sur les services).
À ce titre, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les données requises pour l’exécution du contrat. En l’absence de ces informations, SOGETID ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles.
b- Intérêts légitimes de l’entreprise
Protéger nos Services (prévention des fraudes, sécurité des systèmes, détection d’abus).
Demander des retours d’expérience afin d’améliorer nos services.
c- Respect d’obligations légales et réglementaires
Répondre aux exigences légales liées à notre secteur d’activité (KYC, LBC/FT), aux audits, aux déclarations fiscales, au paiement des taxes et aux obligations de sécurité sociale.
En tant qu'entreprise de gestion immobilière, SOGETID est tenue de respecter des obligations strictes de conformité (lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, obligations fiscales et réglementaires).
d- Consentement explicite de l’utilisateur
Vous envoyez des communications marketing et promotionnelles, dans le respect de vos préférences (avec possibilité de retrait à tout moment).
Ce traitement repose sur le choix volontaire de l’utilisateur, qui conserve la possibilité de retirer son consentement à tout moment sans impact sur l’utilisation des services.
5- Partage et communication de vos informations personnelles
Les données collectées sont traitées par SOGETID et peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises ou mises à disposition des services internes habilités de l’entreprise.
Par ailleurs, SOGETID peut partager vos informations personnelles dans certaines situations spécifiques et/ou avec des catégories de tiers précises, notamment des fournisseurs, consultants et autres prestataires de services externes.
Ces tiers interviennent dans le cadre de contrats signés avec SOGETID, garantissant la protection de vos données personnelles. Ils ne peuvent utiliser vos informations que conformément à nos instructions, ne peuvent pas les transmettre à d’autres organisations et s’engagent à assurer la sécurité des données traitées pour notre compte, uniquement pendant la durée que nous fixons.
Les catégories de tiers avec lesquels SOGETID peut partager vos informations personnelles incluent notamment :
- Services de cloud computing.
- Outils de communication et de collaboration.
- Services d’analyse de données.
- Outils de gestion financière et comptable.
- Prestataires de services de paiement.
- Outils de suivi de performance.
- Outils de vente et de marketing.
- Services d’enregistrement et d’authentification de comptes utilisateurs.
- Fournisseurs d’hébergement de sites internet.
Enfin, SOGETID peut être tenue de partager vos données personnelles avec des tiers afin de satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou pour répondre aux demandes des autorités judiciaires.
6- L’utilisation des cookies et autres technologies de suivi
Nous pouvons employer des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que les balises web) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines de ces technologies de suivi en ligne nous aident à maintenir la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les pannes, à corriger des bugs, à enregistrer vos préférences et à faciliter les fonctions de base du site.
Nous autorisons également des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services à des fins d’analyse et de publicité, notamment pour gérer et afficher des publicités, adapter les annonces à vos centres d’intérêt ou envoyer des rappels concernant des biens non finalisés, conformément à vos préférences de communication.
Ces tiers et prestataires utilisent leurs technologies afin de proposer des publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts, qui peuvent apparaître aussi bien sur nos Services que sur d’autres sites web.
Des informations spécifiques sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies figurent dans notre Avis relatif aux cookies : https://www.sogetid.com/cookie-policy
7- Transfert international de vos informations
SOGETID réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel principalement sur le territoire du Bénin. Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, SOGETID peut recourir à des sous-traitants ou partenaires situés en dehors du Bénin ou de l’espace CEDEAO. Dans ce cadre, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées à l’international, notamment dans des pays de l’Union européenne, les États-Unis ou d’autres juridictions. Ces pays ne disposent pas toujours de lois sur la protection des données aussi complètes que celles applicables dans votre pays de résidence. Cependant, SOGETID prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection et la confidentialité de vos informations personnelles, conformément à la présente Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.
À ce titre :
- Autorisation réglementaire : lorsque cela est requis, SOGETID sollicite auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles une autorisation de transfert.
- Garanties contractuelles : SOGETID exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, notamment à travers la signature de clauses contractuelles types ou la mise en place de Règles d’entreprise contraignantes (BCRs) reconnues par les autorités compétentes comme assurant un niveau de protection adéquat.
- Encadrement strict : les données transmises à ces partenaires ne le sont que pour les besoins spécifiques de leurs missions et dans le respect des finalités prévues.
Ainsi, même en cas de transfert international, vos données personnelles continuent de bénéficier d’un haut niveau de protection.
8- Durée de conservation de vos informations
SOGETID conserve vos informations uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une obligation légale impose une durée plus longue.
Les données personnelles traitées par SOGETID sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux objectifs définis, sauf lorsqu’une période de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi (notamment en matière fiscale, comptable ou réglementaire). En tout état de cause, aucune finalité prévue par la présente Politique ne conduit à conserver vos données au-delà de cent vingt (120) mois après la clôture de votre compte utilisateur.
Lorsque SOGETID n’a plus de raison légitime de traiter vos données personnelles, celles-ci sont soit supprimées, soit anonymisées. Si une suppression immédiate n’est pas possible (par exemple lorsque les données sont stockées dans des archives de sauvegarde), SOGETID assure leur conservation dans des conditions de sécurité renforcées et les isole de tout traitement ultérieur jusqu’à leur suppression définitive.
9- Sécurité de vos informations
SOGETID met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de prévenir tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Nos dispositifs de sécurité sont régulièrement renforcés pour suivre l’évolution des technologies, et l’ensemble de notre personnel ainsi que nos sous-traitants ayant accès aux données sont soumis à une stricte obligation contractuelle de confidentialité.
Toutefois, aucune transmission électronique ou technologie de stockage ne peut être garantie comme totalement sûre. Bien que SOGETID mette tout en œuvre pour protéger vos informations, la transmission de ces informations vers nos services s’effectue à vos propres risques. Nous vous recommandons de n’accéder aux Services que depuis un environnement sécurisé.
En cas d’incident de sécurité affectant vos données (perte, altération, divulgation), SOGETID respectera ses obligations de notification auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles et vous en informera si nécessaire.
10- Collecte d’informations auprès de mineurs
L’accès aux services proposés par SOGETID est strictement réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. SOGETID ne collecte ni n’exploite de données personnelles relatives aux mineurs. En accédant à nos Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Toute donnée recueillie par erreur auprès d’un utilisateur de moins de 18 ans sera immédiatement supprimée et le compte correspondant désactivé.
11- Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles traitées par SOGETID. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve des conditions légales applicables.
- Droit d’accès et d’interrogation : obtenir la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement par SOGETID, en recevoir communication et savoir comment elles sont utilisées.
- Droit de rectification, de suppression et à l’oubli : mettre à jour vos données, demander leur suppression ou exiger le retrait de contenus ou de liens relatifs à vous.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements ou demander à ne plus recevoir de communications de notre part.
- Droit à la limitation et à la portabilité : limiter l’utilisation de vos données ou recevoir vos informations dans un format structuré et interopérable.
- Retrait du consentement : si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la légalité des traitements déjà effectués.
- Désinscription des communications marketing : vous pouvez vous désabonner via les liens présents dans nos e-mails ou en nous contactant directement. Nous continuerons toutefois à vous adresser les communications nécessaires à la gestion de votre compte.
- Gestion de votre compte : vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos informations via vos paramètres de compte. En cas de clôture, SOGETID désactivera votre profil et supprimera les données associées de ses bases actives, tout en conservant certaines informations uniquement si cela est nécessaire (prévention de fraude, enquêtes, obligations légales).
- Cookies et technologies similaires : vous pouvez configurer votre navigateur/la bannière de cookies pour refuser ou supprimer les cookies. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de nos Services. Plus d’informations sont disponibles dans notre Notice sur les Cookies.
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits ou toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : compliance@sogetid.bj.
SOGETID s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de deux mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou d’un nombre important de requêtes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP) à l’adresse suivante : contact@apdp.bj.
12- Mises à jour de la présente politique
SOGETID mettra à jour la présente politique de confidentialité chaque fois que cela sera nécessaire afin de rester conforme aux lois en vigueur.
Cette Politique pourra être révisée périodiquement. La version la plus récente sera identifiable grâce à la mention de la date de « Révision » en haut du document. En cas de modifications importantes, SOGETID pourra vous en informer soit par un avis publié de manière visible, soit par l’envoi direct d’une notification.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé sur la façon dont SOGETID protège vos données personnelles.