1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SOGETID, de ses espaces utilisateurs et des services liés à la publication, la recherche, la location, la gestion locative et la communication entre parties.
2. Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à les respecter durant toute la durée de son utilisation du service.
3. Comptes utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Publication et contenu
Tout contenu publié sur la plateforme doit être licite, exact et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. SOGETID se réserve le droit de suspendre, modifier, corriger ou retirer tout contenu non conforme, trompeur ou incomplet.
5. Validation des biens
SOGETID peut soumettre certains biens à un processus de validation avant publication publique. L'absence de validation peut limiter la visibilité du bien ou empêcher sa diffusion publique.
6. Responsabilités
SOGETID agit comme plateforme de mise en relation, de suivi et de gestion de processus. Malgré les vérifications mises en place, l'utilisateur demeure responsable des informations qu'il communique et des engagements qu'il prend avec les autres parties.
7. Disponibilité du service
SOGETID s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité temporaire.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, éléments graphiques, textes, marques, logos et structures de la plateforme sont protégés. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Suspension et résiliation
SOGETID peut suspendre ou fermer un compte en cas de comportement frauduleux, abusif, contraire à la loi ou aux présentes conditions, sans préjudice de toute autre action appropriée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'exploitation de SOGETID. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.