Mentions légales

1. Éditeur du site Le site internet www.sogetid.com est édité par : SOGETID Siège social : Cotonou, République du Bénin Téléphone : +229 01 40 48 62 69 Email : contact@sogetid.com 2. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu du site SOGETID (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SOGETID. 3. Protection des données personnelles SOGETID s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles, conformément à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. 4. Cookies Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies. 5. Limitation de responsabilité Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. SOGETID met tout en œuvre pour en garantir l’exactitude et la mise à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations du site. 6. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. SOGETID décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de ces sites externes. 7. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou. 8. Contact Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sogetid.com Dernière mise à jour : Mars 2026